La société pharmaceutique indienne Cipla a été condamnée à une amende de 42 millions d'euros pour avoir indûment vendu des médicaments contre les troubles de l'érection aux consommateurs français, a annoncé lundi le parquet de Paris. Le groupe indien devra également verser 1,5 million d'euros de dommages et intérêts.
La Cour d'appel de Rennes a en effet considéré que cette décision ne peut être prise que si la société avait été informée des risques pour la santé des patients ayant acheté ces médicaments en France. Elle a aussi estimé que le non-respect du principe du droit à l'information était fautif et que le groupe avait induit en erreur les patients pour les convaincre de l'inefficacité des médicaments vendus.
La Cour a condamné la société Cipla à verser 42 millions d'euros d'amende, outre la somme de 1,5 million d'euros de dommages et intérêts.
Il lui est en outre interdit de vendre ces médicaments sous le nom de Cialis ou d'autres marques en France.
L'affaire concerne plusieurs lots de médicaments contre les troubles de l'érection contrefaits vendus dans l'Hexagone entre 2011 et 2014, a précisé le procureur de la République à Rennes, Xavier Landrin."Ces médicaments sont sous la responsabilité du laboratoire indien Cipla, qui les commercialise en France mais en conditionnement non conforme", a expliqué M. Landrin à l'AFP. "Selon lui, il est prouvé que ces lots de médicaments contrefaits se sont retrouvés dans les magasins français", a-t-il précisé."Les pharmaciens n'avaient aucune information quant au risque de ces médicaments pour la santé des patients", a poursuivi le procureur, qui a qualifié de "scandaleux" le non-respect de la législation française en matière de médicaments."Les médecins n'ont pas été formés pour prescrire de tels médicaments", a-t-il souligné."Nous prenons acte du verdict", a déclaré à l'AFP Me Arnaud Gonzague, avocat de Cipla.
Le site d'information du quotidien Le Parisien a révélé que Cipla avait été condamné à verser 42 millions d'euros d'amende, dont 1,5 million d'euros de dommages et intérêts, pour "absence de diligence" dans la commercialisation des produits contrefaits en France. L'affaire concerne plusieurs lots de médicaments contre les troubles de l'érection vendus entre 2011 et 2014, a précisé le procureur de la République à Rennes, Xavier Landrin."Ces médicaments sont sous la responsabilité du laboratoire indien Cipla, qui les commercialise en France mais en conditionnement non conforme", a poursuivi M. Landrin."Les pharmaciens n'avaient aucune information quant au risque de ces médicaments pour la santé des patients", a souligné Me Arnaud Gonzague, avocat de Cipla.
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